Domaines de compétences

 
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Droit de la famille

Notre étude familiale vous accompagne depuis plusieurs générations afin d’assurer un conseil privilégié au sein de vos familles. L’étude NOUGUIER & RIBAUD spécialiste en droit de la famille met tout en œuvre pour faire perdurer cette relation de confiance.
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Gestion et prévention des conflits, séparation, divorce

En cas de séparation, ou de divorce se pose nécessairement la question de la répartition de vos biens. Afin de trouver une solution amiable, prenez contact avec votre notaire qui vous expliquera le régime juridique et la fiscalité applicable à votre situation.
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Droit de l'immobilier des particuliers et professionnels

Domaine traditionnel du notaire, l'étude NOUGUIER & RIBAUD, spécialisée en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs opérations immobilières.
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Droit de la construction et de l'urbanisme

En matière de droit de la construction et de l'urbanisme l'ensemble des règles applicables sont souvent méconnues et très largement évolutives. Il est nécessaire d'arriver à concilier les dispositions légales, les documents communaux...
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Gestion du patrimoine et fiscalité

L’étude NOUGUIER & RIBAUD, conseil en gestion du patrimoine, vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement. 
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Droit des affaires

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associes, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
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Montage de financements

L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêt hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 10h23 10 23
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 12h39 12 39
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h44 13 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...
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