Domaines de compétences

 
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Droit de la famille

Notre étude familiale vous accompagne depuis plusieurs générations afin d’assurer un conseil privilégié au sein de vos familles. L’étude NOUGUIER & RIBAUD spécialiste en droit de la famille met tout en œuvre pour faire perdurer cette relation de confiance.
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Gestion et prévention des conflits, séparation, divorce

En cas de séparation, ou de divorce se pose nécessairement la question de la répartition de vos biens. Afin de trouver une solution amiable, prenez contact avec votre notaire qui vous expliquera le régime juridique et la fiscalité applicable à votre situation.
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Droit de l'immobilier des particuliers et professionnels

Domaine traditionnel du notaire, l'étude NOUGUIER & RIBAUD, spécialisée en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs opérations immobilières.
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Droit de la construction et de l'urbanisme

En matière de droit de la construction et de l'urbanisme l'ensemble des règles applicables sont souvent méconnues et très largement évolutives. Il est nécessaire d'arriver à concilier les dispositions légales, les documents communaux...
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Gestion du patrimoine et fiscalité

L’étude NOUGUIER & RIBAUD, conseil en gestion du patrimoine, vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement. 
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Droit des affaires

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associes, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
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Montage de financements

L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêt hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 12h01 12 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation ef...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 18h52 18 52
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h03 08 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre d...
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