Domaines de compétences

 
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Droit de la famille

Notre étude familiale vous accompagne depuis plusieurs générations afin d’assurer un conseil privilégié au sein de vos familles. L’étude NOUGUIER & RIBAUD spécialiste en droit de la famille met tout en œuvre pour faire perdurer cette relation de confiance.
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Gestion et prévention des conflits, séparation, divorce

En cas de séparation, ou de divorce se pose nécessairement la question de la répartition de vos biens. Afin de trouver une solution amiable, prenez contact avec votre notaire qui vous expliquera le régime juridique et la fiscalité applicable à votre situation.
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Droit de l'immobilier des particuliers et professionnels

Domaine traditionnel du notaire, l'étude NOUGUIER & RIBAUD, spécialisée en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs opérations immobilières.
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Droit de la construction et de l'urbanisme

En matière de droit de la construction et de l'urbanisme l'ensemble des règles applicables sont souvent méconnues et très largement évolutives. Il est nécessaire d'arriver à concilier les dispositions légales, les documents communaux...
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Gestion du patrimoine et fiscalité

L’étude NOUGUIER & RIBAUD, conseil en gestion du patrimoine, vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement. 
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Droit des affaires

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associes, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
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Montage de financements

L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêt hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h28 09 28
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...

Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h06 13 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance. L’ordonnance du 4 juillet 200...

Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 07h43 07 43
NOTAIRES / Immobilier
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dispose que « Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si l...
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