Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le :
20/02/2024
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février
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2024
18h38
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...