Droit des affaires Droit des affaires

 
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L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
    • Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
    • Apport immobilier à société
  • Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
  • Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
  • Cession de parts ou actions

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 12h25 12 25
NOTAIRES / Immobilier
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...

Comment changer de régime matrimonial ?

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 12h15 12 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment changer de régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du r...

TRANSMISSION D’ENTREPRISE FAMILIALE : PACTE DUTREIL ET SOCIÉTÉ HOLDING

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 09h53 09 53
Actualité
TRANSMISSION D’ENTREPRISE FAMILIALE : PACTE DUTREIL ET SOCIÉTÉ HOLDING
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français permettant aux dirigeants d’optimiser la transmission de leur entreprise. Ce dispositif constitue un régime de faveur spéci...
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