Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
17h31
17
31
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
10h26
10
26
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
17h27
17
27
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
10h37
10
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
12h25
12
25
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
12h15
12
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du r...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
09h53
09
53
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français permettant aux dirigeants d’optimiser la transmission de leur entreprise.
Ce dispositif constitue un régime de faveur spéci...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
14h17
14
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
17h15
17
15
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
