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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Source : www.droits-pharmacie.fr
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu... Lire la suite

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Historique

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...

Source : www.droits-pharmacie.fr

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