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Montage de financements Montage de financements

 
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  1. Domaines de compétences
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L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêts hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
  • Accompagnement des organismes financiers dans la gestion des prêts hypothécaires
  • Analyse des possibilités de financement pour l’acquisition par des particuliers
  • Rédaction des actes de prêts, prêts viagers, reconnaissances de dettes, inscriptions hypothécaires, transferts d’hypothèques
  • Rachat de prêt et refinancement
  • Mainlevée hypothécaire
Domaines de compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 08h41 08 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conjugal ne constitue qu'...
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 12h23 12 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une simple ébauche de liquidation...
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de...
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