Droit des affaires Droit des affaires

Vous êtes ici :

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.

Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
- Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
- Apport immobilier à société
Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
Cession de parts ou actions

Domaines de compétences

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les garanties légales dans le cadre de la vente d’un bien neuf

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00

Actualité

Les garanties légales dans le cadre de la vente d’un bien neuf

Lors de l’acquisition d’un bien neuf, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, notamment dans le cadre d’un contrat de construction de maison immobilière (CCMI) ou d’une...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 12h31 12 31

NOTAIRES / Immobilier

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 10h44 10 44

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...

<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 ... > >>

Voir toutes les actus