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L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
    • Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
    • Apport immobilier à société
  • Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
  • Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
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Domaines de compétences

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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 15h00 15 00
NOTAIRES / Immobilier
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 08h19 08 19
NOTAIRES / Immobilier
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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 14h16 14 16
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
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