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L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
    • Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
    • Apport immobilier à société
  • Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
  • Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 08h42 08 42
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Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 07h43 07 43
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 11h27 11 27
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Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...
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