Droit des affaires Droit des affaires

 
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L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
    • Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
    • Apport immobilier à société
  • Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
  • Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
  • Cession de parts ou actions

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 10h53 10 53
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 07h03 07 03
NOTAIRES / Immobilier
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 14h09 14 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
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